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Informations legales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.distribois.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

MAT Distribution SAS
766 Vlaeminck Straete
59270 Berthen

Représentant légal et directeur de la publication : Harold Descamps
Société Immatriculée RCS de Dunkerque sous le numéro 844 764 308
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76528320286
Adresse e-mail : info@distribois.fr
Capital social :10 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 498 536 655

Hébergeur :

www.distribois.fr est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10.000.000 d’euros, immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419 000 45, dont le siège est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Cedex

2. Propriété intellectuelle et responsabilité :

Ce site internet a été réalisé la société adsite. L’ergonomie, la structure ainsi que les algorithmes, textes, images, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site www.distribois.fr sont la propiété exclusive de la société MAT DISTRIBUTION.

Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité des informations présentes sur ce site, tant sur le descriptif produit que sur sa disponibilité ou son prix. Ces informations n’ont pas de caractère contractuel et sont purement informatives. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les corriger, à tout moment et sans préavis.

Nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, l’exhaustivité ou la précision des informations fournies par nos partenaires fabricants et que nous mettons à disposition de nos utilisateurs.

C’est pour toutes ces raisons qu’il appartient à l’utilisateur de ces produits de bien s’assurer des modalités de stockage, utilisation et pose adaptées à son chantier. Il pourra pour cela nous contacter afin d’obtenir conseil.

La dénomination sociale, le logo, la marque et le nom de domaine de www.distribois.fr sont la propriété exclusive de MAT DISTRIBUTION SAS et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable et écrite de cette dernière.

Les informations et documents figurant sur ce site sont soumis aux dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle.La reproduction de tous documents publiés sur ce site est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

MAT DISTRIBUTION SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.distribois.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAT DISTRIBUTION SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MAT DISTRIBUTION SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.distribois.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.distribois.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause MAT DISTRIBUTION SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.distribois.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.distribois.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.distribois.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MAT DISTRIBUTION SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.distribois.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1447102.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.distribois.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MAT DISTRIBUTION SAS. Cependant, MAT DISTRIBUTION SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.distribois.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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5. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ditribois.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

6. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).